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Conditions Generales de Vente
1- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros , hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine. Import-Direct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Import-Direct jusqu'au complet encaissement du prix par la societe Import-Direct.
2-MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Import-Direct bénéficie du Système PAY PAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Par chèque bancaire : En euros à l'ordre de M.Gutierrez Gregory. Inscrivez vos coordonnées sur papier libre et postez votre règlement à M.Gutierrez Gregory - Le Languarié - 13120 GARDANNE.
3-LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition : Nous utilisons des envellopes de grand format signées Import-Direct ou le service Colissimo selon l'article . Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du pays d'expédition. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Disponibilité : En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. Délai de livraison : Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni le week-end.
4-SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : contact@justepourelle.net
5-SATISFAIT / REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Adressez-vous à notre service client : contact@justepourelle.net . Pour échanger un article, le client devra joindre à son renvoi un chèque forfaitaire de 4€ a l'ordre de : M.Giannini Eric , pour les frais dexpédition du nouvel article choisi.
6-RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Import-Direct ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Import-Direct ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
7-INFORMATIONS NOMINATIVES
Import-Direct sengage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails dinformation ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Juste pour elle peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
8-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site www.justepourelle.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Juste pour Elle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Juste pour elle est strictement interdite.
9-REGLEMENT DES LITIGES
La loi applicable est la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Import-Direct pour obtenir une solution amiable.
10-ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat,vous declarez accepter son contenu ainsi que les conditions generales de vente de Juste Pour Elle . Ces presentes conditions sont regies par le droit français et peuvent etre modifiées a tout moment sans preavis.
11-CONDITIONS DE RETOUR
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé . Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client .
12-PHOTOGRAPHIE
Toutes les photos et leur contenu (textes, images et toute autre forme de média) sont de par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle protégées jusqu'à 70 ans après le décès de leur auteur . Toute reproduction est interdite sans le visa de l'auteur et du modele. Toute personne morale ou physique portant atteinte à ces droits s'expose à des poursuites. Les images utilisées dans ces pages sont marquées électroniquement.
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Article créé: 2009-02-15 -- Il a été lu 1550 fois
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